Feuille accident du travail

MmeM -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
comme particulier employeur, je ne peux pas créer de compte sur net-entreprise pour telecharger le formulaire cerfa 11383*02 pour un accident du travail. Les formulaires disponibles en ligne sont des specimen.

Comment obtenir le formulaire valable pour mon employée accidentée ? Y a t-il un numero de télphone / adresse ?

Merci de votre réponse

Cordialement
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3 réponses

MmeM
 
je n'ai pas payé le salaire par CESU mais la personne est declarée avec un N° cesu et les charges sont payées via Cesu
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MmeM
 
Merci beaucoup pour votre aide.

la personne est declarée avec un N° cesu et les charges sont payées via Cesu mais je paye le salaire par cheque de banque ordinaire.

Bien cordialement
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
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