Explication

Résolu
mimi -  
BONJOUR
Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€
Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s.v.p.
cordialement
michel

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
    0
    1. mimi
      bonjour ulpien
      je vous remercie de votre reponce et de votre spontaneite
      mimi
      0

      Discussions similaires

      Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
      Sergio

      1 réponse
      exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro
      aziz

      1 réponse
      Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement .
      Jean

      1 réponse
      demande d'explication pour insubordination ,côte d'ivoire
      mcissoko

      2 réponses
      modele de demande d'explication absence injustifiée
      bass

      2 réponses