Explication

Résolu
mimi -  
BONJOUR
Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€
Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s.v.p.
cordialement
michel

2 réponses

  1. mimi
    bonjour ulpien
    je vous remercie de votre reponce et de votre spontaneite
    mimi
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).

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