Contentieux Veolia
Bonjour,
J'ai un contentieux de 1500e avec Veolia et après mon passage chez l'huissier je lui ai proposé de rembourser 100e /mois alors que ce dernier me réclame 200e sinon il envoie mon dossier au tribunal !!! A t'il le droit de refuser ma proposition..
Merci pour vos réponses
J'ai un contentieux de 1500e avec Veolia et après mon passage chez l'huissier je lui ai proposé de rembourser 100e /mois alors que ce dernier me réclame 200e sinon il envoie mon dossier au tribunal !!! A t'il le droit de refuser ma proposition..
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Oui et non, ce n'est pas l'huissier qui doit accepter ou non mais le créancier.
Un huissier sans titre exécutoire n'a pas plus de pouvoir qu'une pomme.
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Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse. J'ai été très courtoise avec lui. Il accepte les versements de 100e/mois à compter du 5 février mais il m'a quand même dit que le tribunal sera saisie et les frais seront à ma charge. Il m'a bien fait comprendre que c'était dans mon intérêt de virer 200e !!
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@LeRenardCe qui ne change rien aux frais supplémentaires engagés pour obtenir un titre exécutoire, la saisie sur salaire intervenant après jugement.
Ensuite il y a une conciliation entre le Juge, l'Huissier et le Débiteur, souvent les propositions proches du montant saisissable sont acceptées afin d'éviter l'info à l'employeur. -
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@sleepy00J'aurais pu écrire autre chose, mais bon, puisque ça te fait rire, c'est le principal. :-)
Mais pourquoi "sauf" ? quel est donc ce pouvoir sans titre exécutoire, une saisie conservatoire, oui, mais ensuite lui faut le titre, alors ?
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En saisissant le tribunal il sauvegarde les intérêts de son client, il évite ainsi la prescription.
Les frais de cette injonction de payer seront bien entendu à votre charge, ils peuvent représenter environs 150/200 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...