2 réponses
Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 14:43
24 janv. 2019 à 14:43
Bonjour,
Oui et non, ce n'est pas l'huissier qui doit accepter ou non mais le créancier.
Un huissier sans titre exécutoire n'a pas plus de pouvoir qu'une pomme.
Oui et non, ce n'est pas l'huissier qui doit accepter ou non mais le créancier.
Un huissier sans titre exécutoire n'a pas plus de pouvoir qu'une pomme.
Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 14:59
24 janv. 2019 à 14:59
En saisissant le tribunal il sauvegarde les intérêts de son client, il évite ainsi la prescription.
Les frais de cette injonction de payer seront bien entendu à votre charge, ils peuvent représenter environs 150/200 euros.
Les frais de cette injonction de payer seront bien entendu à votre charge, ils peuvent représenter environs 150/200 euros.
marilyne1970
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jeudi 24 janvier 2019
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24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 15:10
24 janv. 2019 à 15:10
Merci pour ces réponses !!!
24 janv. 2019 à 14:56
24 janv. 2019 à 15:58
24 janv. 2019 à 16:38
Ensuite il y a une conciliation entre le Juge, l'Huissier et le Débiteur, souvent les propositions proches du montant saisissable sont acceptées afin d'éviter l'info à l'employeur.
24 janv. 2019 à 18:58
sauf " Un huissier sans titre exécutoire n'a pas plus de pouvoir qu'une pomme. "
même si c'est très drole :D
24 janv. 2019 à 19:03
Mais pourquoi "sauf" ? quel est donc ce pouvoir sans titre exécutoire, une saisie conservatoire, oui, mais ensuite lui faut le titre, alors ?