Mensualisation taxes locales

Bonjour,
Avec le prelevement a la source de l’IR peut on prevoir une vraie mensualisation ( sur 12 mois et non sur 10 ) des impots locaux ( TH,TF) ?
Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour

    la mensualisation des impôts locaux suit les regles de la mensualisation soit sur 10 mois.
    Ce n'est aucunement lié au prélèvement à la source .
    Le prélèvement à la source est par rapport à un revenu que l'on perçoit d'où un prélèvement sur 12 mois.

    Mais vous pouvez modifier votre mensualisation pour que ce soit sur 12 mois au final.
    montant de la taxe * 10/12.

    supposons une taxe de 1200 €.
    Vous ne modifiez rien, ça vous fait 120 € par mois sur 10 mois.
    si vous voulez que ce soit sur 12, vous faites un calcul fictif.
    1200 x 10/12 = 1000

    vous mettez 1000 € dans la modification de votre mensualisation ( c'est le montant de la taxe estimée que l'on met)
    vous serez prélevé sur 10 mois de 100 € .
    En octobre, vous avez payé 1000 €.
    Il manque 200 € à repartir sur les derniers mois
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