Dette succession
Bonjour,
Ma maman es décédé il y a 2 ans j ai renoncer à la succession car elle avait une grosse dette de maison de retraite...mon papa es décédé il y a 7 mois et ma notaire me demande de faire une annulation de succession pour avoir la succession de mon père, ma notaire n es pas au courant de cette grosse dette ma question es si je le fait es ce que la maison de retraite peux me réclamer les arriéré sachant qu elle n apparaîtra pas sur la succession de ma mère? Merci de vos réponses
Ma maman es décédé il y a 2 ans j ai renoncer à la succession car elle avait une grosse dette de maison de retraite...mon papa es décédé il y a 7 mois et ma notaire me demande de faire une annulation de succession pour avoir la succession de mon père, ma notaire n es pas au courant de cette grosse dette ma question es si je le fait es ce que la maison de retraite peux me réclamer les arriéré sachant qu elle n apparaîtra pas sur la succession de ma mère? Merci de vos réponses
2 réponses
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es ce que la maison de retraite peux me réclamer les arriéré sachant qu elle n apparaîtra pas sur la succession de ma mère?
Ce n'est pas parce que cette dette rattachable à la succession de votre mère surgit tardivement 2 ans après le décès de votre mère qu'elle n'existe pas.
Ce n'est pas cela que vous a dit votre notaire.
Elle vous a précisé qu'en renonçant à la succession de votre mère, vous renoncez à tout ce qu'elle possédait à son décès.
Par contre, votre père étant décédé récemment, vous recueillez sa succession.
La dette rattachable à la succession de votre mère ne se répercute pas sur celle de votre père.-
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@valjulie1969Donc la dette es annulé ?
Cette dette ne sera pas annulée, mais à condition de suivre les instructions de votre notaire,elle ne vous sera plus réclamée.
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Merci de ces renseignements bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...