Remise en main propre

Bonjour, je voudrais savoir si l'ont remet un papier en main propre et que c'est inscrit dessus " remis en main propre le..." ceci est il une preuve en sois même ou faut t'il obligatoirement la signature de la personne qui le reçois ? Cordialement

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Il faut bien entendu que le destinataire signe un reçu que l'expéditeur garde soigneusement..

    A+