Remise en main propre

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 9 oct. 2018 à 21:27
Bonjour, je voudrais savoir si l'ont remet un papier en main propre et que c'est inscrit dessus " remis en main propre le..." ceci est il une preuve en sois même ou faut t'il obligatoirement la signature de la personne qui le reçois ? Cordialement
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2
Merci
Bonjour

Il faut bien entendu que le destinataire signe un reçu que l'expéditeur garde soigneusement..

A+

Merci Afrikarnak 2

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