Remise en main propre
guy
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si l'ont remet un papier en main propre et que c'est inscrit dessus " remis en main propre le..." ceci est il une preuve en sois même ou faut t'il obligatoirement la signature de la personne qui le reçois ? Cordialement
A voir également:
- Remise en main propre
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Remise en main propre et raye une partie de la lettre - Forum Immobilier
- Lettre de démission remise en main propre - Forum démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...