[Article DF] Date limite exacte d'option pour taux neutre

Résolu
etreinformee -  
Bonjour. La date écrite dans votre Newsletter d'avant-hier n'est pas claire : Il semble que ce soit "le 15 septembre 2018" mais cela signifierait que : lors de l'expédition de votre Article sur le sujet...il n'était plus possible de tirer parti de l'information ..depuis la veille ! D'où mon trouble, et ma question : Jusqu'à quelle date peut-on poser cette option de TAUX NEUTRE ? - D'avance merci - Cordlnt -

2 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    des infos ici :
    https://www.moneyvox.fr/actu/69040/prelevement-a-la-source-comment-changer-son-taux-imposition

    cdt.
    1. etreinformee Auteur
      Merci beaucoup Djivi38 ! donc c'est vrai que la date est effectivement passée depuis avant-hier ! - Cdlt.
    2. djivi38
      @etreinformeeOui, mais...

      << Cette échéance [du 15 septembre 2018 au plus tard] concerne donc les contribuables soucieux de la confidentialité de leur taux vis-à-vis de leur employeur.

      Pour les autres, Bercy précise que cette « prise d'option » reste modifiable pendant plusieurs semaines : « Sauf dépôt tardif de la déclaration 2018 des revenus 2017, un choix de type de taux après le 15 septembre 2018 reste possible ! Pour une application dès janvier 2019, les contribuables pourront ainsi opter pour un type de taux différent jusqu'à la date du 7 décembre 2018. » Un couple peut ainsi opter pour un taux individualisé courant octobre ou novembre, et son choix devrait ainsi être communiqué dans les temps à leurs employeurs respectifs, en vue du bulletin de paie du mois de janvier 2019.>>
    3. etreinformee Auteur
      Bonjour djivi38 ! Je vous remercie chaleureusement de votre réponse complémentaire , parfaitement claire !! Ce qui donnerait donc à un couple une "2ème chance calendaire" d'obtenir la confidentialité souhaitée en optant pour 'le taux neutre' , plutôt que pour celui de 'simple indivisualisation' cité comme exemple dans votre réponse....si j'ai bien compris...., ce qui ne me semble pas certain ! - Crlt.
    4. djivi38
      @etreinformeeJe suis un contribuable lambda et pas un pro des impôts... je ne saurai vous en dire plus !!
      :-)
  2. jee pee Modérateur
    Bonjour,

    Sur le fonctionnement de la diffusion du taux de prélèvement, la date du 15 septembre était une réelle butée, car à compter du 16, la direction des impôts a commencé à diffuser en masse aux entreprises les taux de leur salariés. Certaines entreprises vont afficher à compter de septembre/octobre une simulation du PAS sur les bulletins de salaire.

    Il est toujours possible de faire des modifications sur son compte, elles seront bien au final transmises à l'employeur.

    Mais si réellement la confidentialité est le but du taux neutre dans votre cas, cela ne peut plus être garanti, car l'information telle que figurant sur le compte le 16 a pu être transmise à l'employeur, même si un nouveau choix lui est envoyé plus tard.

    Cdlt
    1. djivi38
      Super ! +1
    2. etreinformee Auteur
      @djivi38Encore merci à vous , "aimable lambda" ! - Cdlt.
    3. etreinformee Auteur
      Bonjour jee pee ! Je vous remercie beaucoup d'avoir pris la peine de me fournir toutes ces explications (qui en éclaireront peut-être d'autres que moi..) que je vais transmettre au couple concerné de ma famille pour qui je faisais cette investigation. - Cdlt.

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