[Article DF] Date limite exacte d'option pour taux neutre
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. La date écrite dans votre Newsletter d'avant-hier n'est pas claire : Il semble que ce soit "le 15 septembre 2018" mais cela signifierait que : lors de l'expédition de votre Article sur le sujet...il n'était plus possible de tirer parti de l'information ..depuis la veille ! D'où mon trouble, et ma question : Jusqu'à quelle date peut-on poser cette option de TAUX NEUTRE ? - D'avance merci - Cordlnt -
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2 réponses
bonjour,
des infos ici :
https://www.moneyvox.fr/actu/69040/prelevement-a-la-source-comment-changer-son-taux-imposition
cdt.
des infos ici :
https://www.moneyvox.fr/actu/69040/prelevement-a-la-source-comment-changer-son-taux-imposition
cdt.
Bonjour,
Sur le fonctionnement de la diffusion du taux de prélèvement, la date du 15 septembre était une réelle butée, car à compter du 16, la direction des impôts a commencé à diffuser en masse aux entreprises les taux de leur salariés. Certaines entreprises vont afficher à compter de septembre/octobre une simulation du PAS sur les bulletins de salaire.
Il est toujours possible de faire des modifications sur son compte, elles seront bien au final transmises à l'employeur.
Mais si réellement la confidentialité est le but du taux neutre dans votre cas, cela ne peut plus être garanti, car l'information telle que figurant sur le compte le 16 a pu être transmise à l'employeur, même si un nouveau choix lui est envoyé plus tard.
Cdlt
Sur le fonctionnement de la diffusion du taux de prélèvement, la date du 15 septembre était une réelle butée, car à compter du 16, la direction des impôts a commencé à diffuser en masse aux entreprises les taux de leur salariés. Certaines entreprises vont afficher à compter de septembre/octobre une simulation du PAS sur les bulletins de salaire.
Il est toujours possible de faire des modifications sur son compte, elles seront bien au final transmises à l'employeur.
Mais si réellement la confidentialité est le but du taux neutre dans votre cas, cela ne peut plus être garanti, car l'information telle que figurant sur le compte le 16 a pu être transmise à l'employeur, même si un nouveau choix lui est envoyé plus tard.
Cdlt
Avec plaisir !
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-salariaux
Cdt.
""aimablelambda"" @.... !!!!!!!
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-salariaux
Cdt.
""aimablelambda"" @.... !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
<< Cette échéance [du 15 septembre 2018 au plus tard] concerne donc les contribuables soucieux de la confidentialité de leur taux vis-à-vis de leur employeur.
Pour les autres, Bercy précise que cette « prise d'option » reste modifiable pendant plusieurs semaines : « Sauf dépôt tardif de la déclaration 2018 des revenus 2017, un choix de type de taux après le 15 septembre 2018 reste possible ! Pour une application dès janvier 2019, les contribuables pourront ainsi opter pour un type de taux différent jusqu'à la date du 7 décembre 2018. » Un couple peut ainsi opter pour un taux individualisé courant octobre ou novembre, et son choix devrait ainsi être communiqué dans les temps à leurs employeurs respectifs, en vue du bulletin de paie du mois de janvier 2019.>>
:-)