[Article DF] Date limite exacte d'option pour taux neutre
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etreinformee
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. La date écrite dans votre Newsletter d'avant-hier n'est pas claire : Il semble que ce soit "le 15 septembre 2018" mais cela signifierait que : lors de l'expédition de votre Article sur le sujet...il n'était plus possible de tirer parti de l'information ..depuis la veille ! D'où mon trouble, et ma question : Jusqu'à quelle date peut-on poser cette option de TAUX NEUTRE ? - D'avance merci - Cordlnt -
2 réponses
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bonjour,
des infos ici :
https://www.moneyvox.fr/actu/69040/prelevement-a-la-source-comment-changer-son-taux-imposition
cdt.-
Merci beaucoup Djivi38 ! donc c'est vrai que la date est effectivement passée depuis avant-hier ! - Cdlt.
- Oui, mais...
<< Cette échéance [du 15 septembre 2018 au plus tard] concerne donc les contribuables soucieux de la confidentialité de leur taux vis-à-vis de leur employeur.
Pour les autres, Bercy précise que cette « prise d'option » reste modifiable pendant plusieurs semaines : « Sauf dépôt tardif de la déclaration 2018 des revenus 2017, un choix de type de taux après le 15 septembre 2018 reste possible ! Pour une application dès janvier 2019, les contribuables pourront ainsi opter pour un type de taux différent jusqu'à la date du 7 décembre 2018. » Un couple peut ainsi opter pour un taux individualisé courant octobre ou novembre, et son choix devrait ainsi être communiqué dans les temps à leurs employeurs respectifs, en vue du bulletin de paie du mois de janvier 2019.>>
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Bonjour djivi38 ! Je vous remercie chaleureusement de votre réponse complémentaire , parfaitement claire !! Ce qui donnerait donc à un couple une "2ème chance calendaire" d'obtenir la confidentialité souhaitée en optant pour 'le taux neutre' , plutôt que pour celui de 'simple indivisualisation' cité comme exemple dans votre réponse....si j'ai bien compris...., ce qui ne me semble pas certain ! - Crlt.
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Bonjour,
Sur le fonctionnement de la diffusion du taux de prélèvement, la date du 15 septembre était une réelle butée, car à compter du 16, la direction des impôts a commencé à diffuser en masse aux entreprises les taux de leur salariés. Certaines entreprises vont afficher à compter de septembre/octobre une simulation du PAS sur les bulletins de salaire.
Il est toujours possible de faire des modifications sur son compte, elles seront bien au final transmises à l'employeur.
Mais si réellement la confidentialité est le but du taux neutre dans votre cas, cela ne peut plus être garanti, car l'information telle que figurant sur le compte le 16 a pu être transmise à l'employeur, même si un nouveau choix lui est envoyé plus tard.
Cdlt-
Super ! +1
- Avec plaisir !
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-salariaux
Cdt.
""aimablelambda"" @.... !!!!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...