Tuner TNT détruit / Redevance TV

Résolu

Personnequicherchefairedesconomies -

Bonjour, je me suis récemment posé une question sur cette redevance TV abominable de 138€, en sachant que je regarde la télévision moins de 10 fois par an et sur mon PC. Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT. Ma question est donc, suis-je encore redevable une fois que ma télévision ne peut plus recevoir la TNT ou un inspecteur serait capable de me dire " mais vous savez le produit était en état quand vous l'avez acheté blabla" ?

J'ai cherché la réponse à ce problème précis mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu’un a des sources officielles pour me rassurer avant de charcuter ma TV ça m’intéresse ;)

Merci d'avance, cordialement.

7 réponses

Réponse 1 / 7 - Meilleure réponse
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gt.55 Contributeur
Bonjour,

Une TV dont le tuner est HS peut très bien servir à regarder la télé !
Il suffit d'un décodeur TNT et une prise HDMi...

Cdt
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Oui mais je ne possède pas de tuner TNT (n'importe quel écran peut servir à regarder la télé avec un tuner et pourtant tout n'est pas imposable...)
  
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Réponse 2 / 7
GKLONE
Bonjour
Ce qui compte pour devoir la redevance, c'est de posséder un poste de TV, peu importe qu'il soit en état de marche. Débarrassez vous en si vous ne voulez plus payer. Jusqu'à ce que la loi change et qu'on taxe aussi les PC, smartphone, tablette...
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer normalement ?
  
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Réponse 3 / 7
Ysabe_l Contributeur
Bonjour

Même avoir une télé ancienne non équipée tnt et sans aucun décodeur chez soi donne lieu à le redevance. Les textes ne sont pas du tout adaptés à la situation actuelle. Télé = redevance (enfin contribution à l'audiovisuel public).
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer nan ?
  
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Réponse 4 / 7
roudoudou22
Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT

A quoi peut donc te servir un téléviseur déséquipé ?

Si tu peux le déséquiper, tu peux aussi le rééquiper, donc ça ne t'exonérera pas de la taxe TV

Débarrasse toi de ce poste TV et tu ne paieras plus la redevance.
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Et bien ça sert à regarder des films et jouer à la console pardi
  
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2. roudoudou22
  
  O.K. pourquoi pas,
  
  Ceci dit, fiscalement tu sera redevable de la redevance tant que tu détiendra ce poste TV, déséquipé ou pas.
  
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3. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Après par déséquiper je parlais bien d'un geste irréversible ( dessouder et jeter une pièce qu'on ne retrouve pas dans le commerce)
  
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4. roudoudou22
  
  Oui oui, j'ai bien compris, mais geste irréversible ou pas peu importe, la redevance reste due.
  
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5. Personnequicherchefairedesconomies
  
  D'accord d'accord, c'est une bien triste nouvelle pour ma télé ça...
  
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Réponse 5 / 7
durock Contributeur
Bonjour

1/ je ne connais pas la loi
2/ mais je connais des personnes qui ont fait enlever par un technicien le tuner sur leur télé (papier qui certifie bien ce changement) et qui ne paient plus la redevance après avoir fourni ce papier aux impôts.

Cdlt
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Ah ça c'est intéressant, ça me ferait chier d'appeler un technicien pour ça mais pourquoi pas si c'est la seule solution, je vais faire des recherches à ce sujet merci.
  
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2. roudoudou22
  
  C'est juste un problème de preuve, si des personnes ont eu à faire à des agents suffisamment accommodants pour ce contenter d'une attestation d'un technicien, tant mieux pour eux, mais le fait doit être rarissime, et je dirais même que ces agents n'ont pas fait correctement leur travail.
  
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3. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Si un agent a besoin de preuve matériel, je peut tout à fait brûler les circuit de l'emplacement de mon tuner afin de prouver l'état non réversible. Si c'est vraiment une question de preuve ce n'est pas un soucis, la question est es ce que les agents seront assez logiques ...
  
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4. tof51430
  
  pour rappel :
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162694&cidTexte=LEGITEXT000006069577
  
  extrait : "La contribution à l'audiovisuel public est due :
  Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."
  Je crois que c'est assez clair !
  
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5. Pierrecastor Modérateur
  
  Ben pour moi, si le tuner est viré, l'appareil ne permet plus la réception de la télévision.
  
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Réponse 6 / 7
flocroisic Contributeur
Bonjour

La redevance est due en cas de presence de tv.
La question sur la declaration de revenu est claire : avez vous 1 poste de tv, oui ou non.

Il n'est pas noté:
avez vous un poste de tv en etat de marche.
Ou
Regardez vous la tv.

Il y a un poste de tv : si oui la taxe est due.
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Non, par poste de TV est entendu "appareil récepteur de la télévision et dispositif assimilé (magnétoscope, lecteur DVD avec tuner)" ça c'est écrit ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88 .
  Je cherche juste une manière de prouver légalement que je n'ai pas de dispositif permettant de capter la TV en cas de contrôle.
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  Vous prenez votre tv et mettez la à la dechetterie.
  Vous jouerez sur votre pc, regarderez sur votre pc les dvd.
  
  Des arrets de cour d'appel ont d'ailleurs rejeté des demandes d'exoneration de la redevance malgré le fait d'absence de tuner.
  
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3. Personnequicherchefairedesconomies
  
  je vais me renseigner au centre des impôts de ma commune
  
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Réponse 7 / 7
DCI Modérateur
Bonjou

Une TV est une chose...
Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt.

Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité.
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1. Personnequicherchefairedesconomies
  
  C'est ce que je me suis dit aussi, je me renseignerais plus en détail au centre des impôts sur les conditions pour qu'un écran ne sois pas considéré comme pouvant capter la télévision par ce qu'il y a beaucoup d'avis contradictoires ici ;)
  
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2. tof51430
  
  "Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt. "
  ça, ok, ça ne doit pas être taxé.
  
  " Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité. "
  détrompez-vous, le contrôle a lieu dès lors que vous déclarez ne pas posséder de poste de télévision.
  
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3. Personnequicherchefairedesconomies
  
  Comment ça, dès que l'on déclare ne pas en avoir on a obligatoirement un contrôle dans l'année ? je croyais que c'était aléatoire
  
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4. tof51430
  
  vu que 99% des déclarants ont la télé, il y a 100% de chances que vous soyez contrôlé.
  
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5. GKLONE
  
  @tof51430Statistique officielle directe et de source sûre de chez Mme Irma
  
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Tuner TNT détruit / Redevance TV

7 réponses

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