Tuner TNT détruit / Redevance TV

Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 00:44 - Dernière réponse :  Personnequicherchefairedesconomies
- 12 sept. 2018 à 18:04
Bonjour, je me suis récemment posé une question sur cette redevance TV abominable de 138€, en sachant que je regarde la télévision moins de 10 fois par an et sur mon PC. Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT. Ma question est donc, suis-je encore redevable une fois que ma télévision ne peut plus recevoir la TNT ou un inspecteur serait capable de me dire " mais vous savez le produit était en état quand vous l'avez acheté blabla" ?

J'ai cherché la réponse à ce problème précis mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu’un a des sources officielles pour me rassurer avant de charcuter ma TV ça m’intéresse ;)

Merci d'avance, cordialement.
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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 15:36
2
Merci
Bonjour,

Une TV dont le tuner est HS peut très bien servir à regarder la télé !
Il suffit d'un décodeur TNT et une prise HDMi...

Cdt

Merci gt.55 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13976 internautes ce mois-ci

Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 16:10
Oui mais je ne possède pas de tuner TNT (n'importe quel écran peut servir à regarder la télé avec un tuner et pourtant tout n'est pas imposable...)
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roudoudou22
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 11:41
1
Merci
Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT

A quoi peut donc te servir un téléviseur déséquipé ?

Si tu peux le déséquiper, tu peux aussi le rééquiper, donc ça ne t'exonérera pas de la taxe TV

Débarrasse toi de ce poste TV et tu ne paieras plus la redevance.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 12:12
Et bien ça sert à regarder des films et jouer à la console pardi
roudoudou22
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:15
O.K. pourquoi pas,

Ceci dit, fiscalement tu sera redevable de la redevance tant que tu détiendra ce poste TV, déséquipé ou pas.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 12:36
Après par déséquiper je parlais bien d'un geste irréversible ( dessouder et jeter une pièce qu'on ne retrouve pas dans le commerce)
roudoudou22
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:44
Oui oui, j'ai bien compris, mais geste irréversible ou pas peu importe, la redevance reste due.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 12:47
D'accord d'accord, c'est une bien triste nouvelle pour ma télé ça...
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durock
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13 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:47
1
Merci
Bonjour

1/ je ne connais pas la loi
2/ mais je connais des personnes qui ont fait enlever par un technicien le tuner sur leur télé (papier qui certifie bien ce changement) et qui ne paient plus la redevance après avoir fourni ce papier aux impôts.

Cdlt
roudoudou22
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:54
C'est juste un problème de preuve, si des personnes ont eu à faire à des agents suffisamment accommodants pour ce contenter d'une attestation d'un technicien, tant mieux pour eux, mais le fait doit être rarissime, et je dirais même que ces agents n'ont pas fait correctement leur travail.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 13:00
Si un agent a besoin de preuve matériel, je peut tout à fait brûler les circuit de l'emplacement de mon tuner afin de prouver l'état non réversible. Si c'est vraiment une question de preuve ce n'est pas un soucis, la question est es ce que les agents seront assez logiques ...
pour rappel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162694&cidTexte=LEGITEXT000006069577

extrait : "La contribution à l'audiovisuel public est due :
Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."
Je crois que c'est assez clair !
Pierrecastor
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14 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 17:59
Ben pour moi, si le tuner est viré, l'appareil ne permet plus la réception de la télévision.
Personnequicherchefairedesconomies - 12 sept. 2018 à 18:04
Il est vrais que si on lit la loi à la lettre, je rentre parfaitement dans les critères de l’exonération. Je vais quand même demander au centre des impôts avant d'y toucher
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flocroisic
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 12:59
1
Merci
Bonjour

La redevance est due en cas de presence de tv.
La question sur la declaration de revenu est claire : avez vous 1 poste de tv, oui ou non.

Il n'est pas noté:
avez vous un poste de tv en etat de marche.
Ou
Regardez vous la tv.

Il y a un poste de tv : si oui la taxe est due.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 13:05
Non, par poste de TV est entendu "appareil récepteur de la télévision et dispositif assimilé (magnétoscope, lecteur DVD avec tuner)" ça c'est écrit ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88 .
Je cherche juste une manière de prouver légalement que je n'ai pas de dispositif permettant de capter la TV en cas de contrôle.
flocroisic
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 14:45
Vous prenez votre tv et mettez la à la dechetterie.
Vous jouerez sur votre pc, regarderez sur votre pc les dvd.

Des arrets de cour d'appel ont d'ailleurs rejeté des demandes d'exoneration de la redevance malgré le fait d'absence de tuner.
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 14:55
je vais me renseigner au centre des impôts de ma commune
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DCI
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 14:34
1
Merci
Bonjou

Une TV est une chose...
Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt.

Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité.
Personnequicherchefairedesconomies - 11 sept. 2018 à 19:27
C'est ce que je me dit aussi (en même temps c'est la réponse que j'espère avoir aux impôts donc je ne suis pas très objectif ^^)
flocroisic
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 20:02
Il vous faudrait un constat d'huissier environ 250 € pour chaque année au 31/12.
roudoudou22
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 20:14
un constat d'huissier environ 250 €

Oui, mais il faudra aussi un expert tous les ans et ça c'est 750 € de plus minimum, car un huissier ce n'est pas un technicien

Donc minimum 1000 € par an.
DCI
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14 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 08:19
Bref... Il est peut etre aussi préférable de se débarrasser de la dite TV et de s'offrir un moniteur digne de ce nom ! ;)
Personnequicherchefairedesconomies - 12 sept. 2018 à 16:50
Non ce n'est pas vraiment préférable, un moniteur 4K de 46 pouces ça coûte un prix exorbitant et l'image et les couleurs sont adaptés aux PC, pas au cinéma. Me débarrasser de mon téléviseur pour acheter un écran de même taille serait débile financièrement et qualitativement.

Edit: je me suis peut être mal exprimé mais le téléviseur dont je parle ne sert pas d'écran d'ordinateur mais d'écran pour film et séries, relié à un home cinéma.
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GKLONE
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 08:37
0
Merci
Bonjour
Ce qui compte pour devoir la redevance, c'est de posséder un poste de TV, peu importe qu'il soit en état de marche. Débarrassez vous en si vous ne voulez plus payer. Jusqu'à ce que la loi change et qu'on taxe aussi les PC, smartphone, tablette...
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 12:39
Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer normalement ?
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Ysabe_l
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 10:08
0
Merci
Bonjour

Même avoir une télé ancienne non équipée tnt et sans aucun décodeur chez soi donne lieu à le redevance. Les textes ne sont pas du tout adaptés à la situation actuelle. Télé = redevance (enfin contribution à l'audiovisuel public).
Personnequicherchefairedesconomies - 9 sept. 2018 à 12:38
Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer nan ?
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