Tuner TNT détruit / Redevance TV
Résolu
Personnequicherchefairedesconomies
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t0rtu3 -
t0rtu3 -
Bonjour, je me suis récemment posé une question sur cette redevance TV abominable de 138€, en sachant que je regarde la télévision moins de 10 fois par an et sur mon PC. Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT. Ma question est donc, suis-je encore redevable une fois que ma télévision ne peut plus recevoir la TNT ou un inspecteur serait capable de me dire " mais vous savez le produit était en état quand vous l'avez acheté blabla" ?
J'ai cherché la réponse à ce problème précis mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu’un a des sources officielles pour me rassurer avant de charcuter ma TV ça m’intéresse ;)
Merci d'avance, cordialement.
J'ai cherché la réponse à ce problème précis mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu’un a des sources officielles pour me rassurer avant de charcuter ma TV ça m’intéresse ;)
Merci d'avance, cordialement.
7 réponses
Bonjour,
Une TV dont le tuner est HS peut très bien servir à regarder la télé !
Il suffit d'un décodeur TNT et une prise HDMi...
Cdt
Une TV dont le tuner est HS peut très bien servir à regarder la télé !
Il suffit d'un décodeur TNT et une prise HDMi...
Cdt
Personnequicherchefairedesconomies
Oui mais je ne possède pas de tuner TNT (n'importe quel écran peut servir à regarder la télé avec un tuner et pourtant tout n'est pas imposable...)
Bonjour
La redevance est due en cas de presence de tv.
La question sur la declaration de revenu est claire : avez vous 1 poste de tv, oui ou non.
Il n'est pas noté:
avez vous un poste de tv en etat de marche.
Ou
Regardez vous la tv.
Il y a un poste de tv : si oui la taxe est due.
La redevance est due en cas de presence de tv.
La question sur la declaration de revenu est claire : avez vous 1 poste de tv, oui ou non.
Il n'est pas noté:
avez vous un poste de tv en etat de marche.
Ou
Regardez vous la tv.
Il y a un poste de tv : si oui la taxe est due.
Non, par poste de TV est entendu "appareil récepteur de la télévision et dispositif assimilé (magnétoscope, lecteur DVD avec tuner)" ça c'est écrit ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88 .
Je cherche juste une manière de prouver légalement que je n'ai pas de dispositif permettant de capter la TV en cas de contrôle.
Je cherche juste une manière de prouver légalement que je n'ai pas de dispositif permettant de capter la TV en cas de contrôle.
Bonjou
Une TV est une chose...
Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt.
Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité.
Une TV est une chose...
Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt.
Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité.
"Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt. "
ça, ok, ça ne doit pas être taxé.
" Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité. "
détrompez-vous, le contrôle a lieu dès lors que vous déclarez ne pas posséder de poste de télévision.
ça, ok, ça ne doit pas être taxé.
" Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité. "
détrompez-vous, le contrôle a lieu dès lors que vous déclarez ne pas posséder de poste de télévision.
Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT
A quoi peut donc te servir un téléviseur déséquipé ?
Si tu peux le déséquiper, tu peux aussi le rééquiper, donc ça ne t'exonérera pas de la taxe TV
Débarrasse toi de ce poste TV et tu ne paieras plus la redevance.
A quoi peut donc te servir un téléviseur déséquipé ?
Si tu peux le déséquiper, tu peux aussi le rééquiper, donc ça ne t'exonérera pas de la taxe TV
Débarrasse toi de ce poste TV et tu ne paieras plus la redevance.
La loi de 2008 obligeant les constructeurs à vendre des télé obligatoirement équipées de tuner n'est qu'une grossière arnaque pour obliger le plus de gens possible à payer une redevance. Je n'ai toujours eu qu'un ordi + moniteur et n'ai jamais été redevable (pas de télé depuis 20 ans), j'ai fait la grosse erreur d'acheter une télé (car moins cher qu'un moniteur pour un plus grand écran) pour la brancher sur mon ordi et là, magie, on vient me réclamer la redevance. Je me débarrasse donc direct de cette télé en la donnant à ma soeur, et l'année suivante je reçois un courrier "vous avez déclaré ne pas avoir de télé or vous en avez une, vous nous devez 289€ amende comprise". Si c'est pas du foutage de tronche ça ! De plus ils ne peuvent absolument pas prouver leurs dires puisque je n'ai fais l'objet d'aucun contrôle. L'état est le pire escroc qui soit...
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Bonjour
1/ je ne connais pas la loi
2/ mais je connais des personnes qui ont fait enlever par un technicien le tuner sur leur télé (papier qui certifie bien ce changement) et qui ne paient plus la redevance après avoir fourni ce papier aux impôts.
Cdlt
1/ je ne connais pas la loi
2/ mais je connais des personnes qui ont fait enlever par un technicien le tuner sur leur télé (papier qui certifie bien ce changement) et qui ne paient plus la redevance après avoir fourni ce papier aux impôts.
Cdlt
pour rappel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162694&cidTexte=LEGITEXT000006069577
extrait : "La contribution à l'audiovisuel public est due :
Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."
Je crois que c'est assez clair !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162694&cidTexte=LEGITEXT000006069577
extrait : "La contribution à l'audiovisuel public est due :
Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."
Je crois que c'est assez clair !
Bonjour
Même avoir une télé ancienne non équipée tnt et sans aucun décodeur chez soi donne lieu à le redevance. Les textes ne sont pas du tout adaptés à la situation actuelle. Télé = redevance (enfin contribution à l'audiovisuel public).
Même avoir une télé ancienne non équipée tnt et sans aucun décodeur chez soi donne lieu à le redevance. Les textes ne sont pas du tout adaptés à la situation actuelle. Télé = redevance (enfin contribution à l'audiovisuel public).