Tuner TNT détruit / Redevance TV [Résolu]

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 Dessoudeur -
Bonjour, je me suis récemment posé une question sur cette redevance TV abominable de 138€, en sachant que je regarde la télévision moins de 10 fois par an et sur mon PC. Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT. Ma question est donc, suis-je encore redevable une fois que ma télévision ne peut plus recevoir la TNT ou un inspecteur serait capable de me dire " mais vous savez le produit était en état quand vous l'avez acheté blabla" ?

J'ai cherché la réponse à ce problème précis mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu’un a des sources officielles pour me rassurer avant de charcuter ma TV ça m’intéresse ;)

Merci d'avance, cordialement.

7 réponses

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17 mai 2020
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Bonjour

La redevance est due en cas de presence de tv.
La question sur la declaration de revenu est claire : avez vous 1 poste de tv, oui ou non.

Il n'est pas noté:
avez vous un poste de tv en etat de marche.
Ou
Regardez vous la tv.

Il y a un poste de tv : si oui la taxe est due.

Non, par poste de TV est entendu "appareil récepteur de la télévision et dispositif assimilé (magnétoscope, lecteur DVD avec tuner)" ça c'est écrit ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88 .
Je cherche juste une manière de prouver légalement que je n'ai pas de dispositif permettant de capter la TV en cas de contrôle.
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17 mai 2020
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Vous prenez votre tv et mettez la à la dechetterie.
Vous jouerez sur votre pc, regarderez sur votre pc les dvd.

Des arrets de cour d'appel ont d'ailleurs rejeté des demandes d'exoneration de la redevance malgré le fait d'absence de tuner.

je vais me renseigner au centre des impôts de ma commune
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15 mai 2020
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Bonjour,

Une TV dont le tuner est HS peut très bien servir à regarder la télé !
Il suffit d'un décodeur TNT et une prise HDMi...

Cdt

Oui mais je ne possède pas de tuner TNT (n'importe quel écran peut servir à regarder la télé avec un tuner et pourtant tout n'est pas imposable...)
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16 mai 2020
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Je suis électronicien et je sais comment "déséquiper" proprement mon téléviseur de son tuner TNT

A quoi peut donc te servir un téléviseur déséquipé ?

Si tu peux le déséquiper, tu peux aussi le rééquiper, donc ça ne t'exonérera pas de la taxe TV

Débarrasse toi de ce poste TV et tu ne paieras plus la redevance.
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16 mai 2020
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O.K. pourquoi pas,

Ceci dit, fiscalement tu sera redevable de la redevance tant que tu détiendra ce poste TV, déséquipé ou pas.

Après par déséquiper je parlais bien d'un geste irréversible ( dessouder et jeter une pièce qu'on ne retrouve pas dans le commerce)
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16 mai 2020
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Oui oui, j'ai bien compris, mais geste irréversible ou pas peu importe, la redevance reste due.

D'accord d'accord, c'est une bien triste nouvelle pour ma télé ça...
La loi de 2008 obligeant les constructeurs à vendre des télé obligatoirement équipées de tuner n'est qu'une grossière arnaque pour obliger le plus de gens possible à payer une redevance. Je n'ai toujours eu qu'un ordi + moniteur et n'ai jamais été redevable (pas de télé depuis 20 ans), j'ai fait la grosse erreur d'acheter une télé (car moins cher qu'un moniteur pour un plus grand écran) pour la brancher sur mon ordi et là, magie, on vient me réclamer la redevance. Je me débarrasse donc direct de cette télé en la donnant à ma soeur, et l'année suivante je reçois un courrier "vous avez déclaré ne pas avoir de télé or vous en avez une, vous nous devez 289€ amende comprise". Si c'est pas du foutage de tronche ça ! De plus ils ne peuvent absolument pas prouver leurs dires puisque je n'ai fais l'objet d'aucun contrôle. L'état est le pire escroc qui soit...
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17 mai 2020
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Bonjour

1/ je ne connais pas la loi
2/ mais je connais des personnes qui ont fait enlever par un technicien le tuner sur leur télé (papier qui certifie bien ce changement) et qui ne paient plus la redevance après avoir fourni ce papier aux impôts.

Cdlt

Si un agent a besoin de preuve matériel, je peut tout à fait brûler les circuit de l'emplacement de mon tuner afin de prouver l'état non réversible. Si c'est vraiment une question de preuve ce n'est pas un soucis, la question est es ce que les agents seront assez logiques ...
pour rappel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162694&cidTexte=LEGITEXT000006069577

extrait : "La contribution à l'audiovisuel public est due :
Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer."
Je crois que c'est assez clair !
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Ben pour moi, si le tuner est viré, l'appareil ne permet plus la réception de la télévision.

Il est vrais que si on lit la loi à la lettre, je rentre parfaitement dans les critères de l’exonération. Je vais quand même demander au centre des impôts avant d'y toucher
Bonjour, êtes vous allez demander à votre centre des impôts ?
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16 mai 2020
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Bonjou

Une TV est une chose...
Une TV débarrassée de sa partie électronique destinée à recevoir des chaines est tout autre chose et peut être assimilée à un "moniteur". Lequel n'est soumis à aucune déclaration et exonéré de tout impôt.

Et si aucune antenne ou parabole n'est installée, je doute qu'il y ait un quelconque contrôle de la part d'une quelconque autorité.

C'est ce que je me dit aussi (en même temps c'est la réponse que j'espère avoir aux impôts donc je ne suis pas très objectif ^^)
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17 mai 2020
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Il vous faudrait un constat d'huissier environ 250 € pour chaque année au 31/12.
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16 mai 2020
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un constat d'huissier environ 250 €

Oui, mais il faudra aussi un expert tous les ans et ça c'est 750 € de plus minimum, car un huissier ce n'est pas un technicien

Donc minimum 1000 € par an.
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Bref... Il est peut etre aussi préférable de se débarrasser de la dite TV et de s'offrir un moniteur digne de ce nom ! ;)

Non ce n'est pas vraiment préférable, un moniteur 4K de 46 pouces ça coûte un prix exorbitant et l'image et les couleurs sont adaptés aux PC, pas au cinéma. Me débarrasser de mon téléviseur pour acheter un écran de même taille serait débile financièrement et qualitativement.

Edit: je me suis peut être mal exprimé mais le téléviseur dont je parle ne sert pas d'écran d'ordinateur mais d'écran pour film et séries, relié à un home cinéma.
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17 mai 2020
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Bonjour
Ce qui compte pour devoir la redevance, c'est de posséder un poste de TV, peu importe qu'il soit en état de marche. Débarrassez vous en si vous ne voulez plus payer. Jusqu'à ce que la loi change et qu'on taxe aussi les PC, smartphone, tablette...

Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer normalement ?
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16 mai 2020
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Bonjour

Même avoir une télé ancienne non équipée tnt et sans aucun décodeur chez soi donne lieu à le redevance. Les textes ne sont pas du tout adaptés à la situation actuelle. Télé = redevance (enfin contribution à l'audiovisuel public).

Pourtant j'ai cru lire une condition dans un texte "disposer d'un appareil avec tuner TNT et d'un support de visionnage" si on a seulement un des deux la taxe ne devrait pas s’appliquer nan ?
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