Nationalitè francaise

Iklil -  
Bonjour, J''ai mon grand père maternel qui est français par decret du senatus consule et loi du 14 juillet 1865,je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française par filiation.
merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    C'est impossible.
    La nationalité française se transmet par les parents (père et mère). Pas par un grand-père.
    Donc le senatus consulte et la loi de 1865 n'ont aucun intérêt pour vous.

    Discussions similaires

    Nationalité française
    syphaxaksel

    1 réponse
    retrait certificat de nationalité française
    haddadkheireddine101

    4 réponses
    Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints
    Leslic

    6 réponses
    Demande de naturalisation par mariage
    Tijo2

    1 réponse
    perdre sa nationalité francaise
    sacha28

    3 réponses