Nationalitè francaise

Iklil - 28 juil. 2018 à 14:44
Energizor Messages postés 26011 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 28 juil. 2018 à 14:56
Bonjour, J''ai mon grand père maternel qui est français par decret du senatus consule et loi du 14 juillet 1865,je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française par filiation.
merci

1 réponse

Energizor Messages postés 26011 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 19 512
28 juil. 2018 à 14:56
Bonjour,

C'est impossible.
La nationalité française se transmet par les parents (père et mère). Pas par un grand-père.
Donc le senatus consulte et la loi de 1865 n'ont aucun intérêt pour vous.
0