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Nationalitè francaise

Iklil -  
Energizor Messages postés 32760 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J''ai mon grand père maternel qui est français par decret du senatus consule et loi du 14 juillet 1865,je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française par filiation.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32760 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 109
 
Bonjour,

C'est impossible.
La nationalité française se transmet par les parents (père et mère). Pas par un grand-père.
Donc le senatus consulte et la loi de 1865 n'ont aucun intérêt pour vous.
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