Nationalitè francaise

Iklil -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J''ai mon grand père maternel qui est français par decret du senatus consule et loi du 14 juillet 1865,je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française par filiation.
merci

1 réponse

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 056
 
Bonjour,

C'est impossible.
La nationalité française se transmet par les parents (père et mère). Pas par un grand-père.
Donc le senatus consulte et la loi de 1865 n'ont aucun intérêt pour vous.
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