Sujet Précédent Sujet Suivant

Nationalitè francaise

Iklil -  
Energizor Messages postés 21931 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J''ai mon grand père maternel qui est français par decret du senatus consule et loi du 14 juillet 1865,je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française par filiation.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21931 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 218
 
Bonjour,

C'est impossible.
La nationalité française se transmet par les parents (père et mère). Pas par un grand-père.
Donc le senatus consulte et la loi de 1865 n'ont aucun intérêt pour vous.
0

Discussions similaires

Nationalité française
syphaxaksel -
Energizor -

1 réponse
Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints
Leslic -
Leslic -

6 réponses
Demande de naturalisation par mariage
Tijo2 -
Ben -

1 réponse
retrait certificat de nationalité française
haddadkheireddine101 -
haddadkheireddine101 -

4 réponses
Naturalisation par mariage
Fafa -
Fafa -

0 réponse