Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Virginie33 -  
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

  1. Relax
    bonjour
    ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
    0
    1. Virginie33
      Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
      0
      1. Relax
        je vous ai répondu
        il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
        dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
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