Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

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  1. bonjour
    ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
    1. Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
      1. je vous ai répondu
        il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
        dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas