Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Virginie33 -  
 Relax -
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

  1. Relax
     
    bonjour
    ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
    0
  2. Virginie33
     
    Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
    0
    1. Relax
       
      je vous ai répondu
      il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
      dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
      0

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