Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Virginie33 -  
 Relax -
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

Relax
 
bonjour
ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
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Virginie33
 
Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
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Relax
 
je vous ai répondu
il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
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