Carte de séjour (Algérie) [Résolu]

Virginie33 - 1 juin 2018 à 18:35 - Dernière réponse :  Relax
- 1 juin 2018 à 20:23
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS
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Votre réponse

3 réponses

0
Merci
bonjour
ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
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Virginie33 - 1 juin 2018 à 20:22
0
Merci
Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
je vous ai répondu
il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
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