Carte de séjour (Algérie)

Résolu

Virginie33 -
Relax - 1 juin 2018 à 20:23

Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Relax

bonjour
ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques

Réponse 2 / 2

Virginie33

Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas

Relax

je vous ai répondu
il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas

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