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Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Virginie33 - Modifié le 2 juin 2018 à 11:46
 Relax - 1 juin 2018 à 20:23
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

Réponse 1 / 2
Relax
1 juin 2018 à 20:19
bonjour
ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques
0
Réponse 2 / 2
Virginie33
1 juin 2018 à 20:22
Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
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Relax
1 juin 2018 à 20:23
je vous ai répondu
il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
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