Carte de séjour (Algérie)

Résolu
Virginie33 -  
Bonjour,
Mon homme habité Toulouse j aimerais me me pacser avec lui il est sans papiers est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour avec un PACS

2 réponses

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  1. Virginie33
    Peut avoir carte de jour avec le PACS ou pas
    1. Relax
      je vous ai répondu
      il retourne dans son pays et il fait une demande LEGALE
      dans le cas contraire, il pourra être OQTF à tout moment, pacs ou pas, mariage ou pas
  2. Relax
    bonjour
    ni le pacs, ni le mariage ne donnent de droits automatiques

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