Non résident temporaire

Bernadette.D -  
Bonjour,

Ma fille est au Québec pour 2 ans dans le cadre d'un visa PVT.
Quelle est sa situation par rapport à l' administration fiscale en France. Doit elle faire une déclaration même si elle n'a pas de revenus en France.
Merci de votre aide
BD

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Etant non residente en France et ne percevant pas de revenus de source Française, elle n'a pas de declaration de revenu à faire en France. (Art 4A et 4B du code general des impots)
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