Taux TVA
Bonjour,
Suite à une tempête, une partie de l'abri de ma piscine, des margelles et des dalles de terrasse sont à changer. Les devis de réparation (rachat des margelles et des dalles comprises) mentionnent tous trois une TVA à 20 %.
L'expert de mon assurance a modifié ces devis (tous) pour une TVA à 10 %. Sachant qu'il s'agit bien d'une rénovation d'une installation qui date de plus de deux ans mais qu'en même temps, il s'agit d'une rénovation extérieure, qui a raison ?
Suite à une tempête, une partie de l'abri de ma piscine, des margelles et des dalles de terrasse sont à changer. Les devis de réparation (rachat des margelles et des dalles comprises) mentionnent tous trois une TVA à 20 %.
L'expert de mon assurance a modifié ces devis (tous) pour une TVA à 10 %. Sachant qu'il s'agit bien d'une rénovation d'une installation qui date de plus de deux ans mais qu'en même temps, il s'agit d'une rénovation extérieure, qui a raison ?
2 réponses
-
Bonjour l'expert pour payer moins préfère la tva à 10 % mais pour les aménagements extérieurs d'une maison c'est 20% sauf pour les clôtures, l'allée depuis l'entrée de propriété jusqu'à la maison et les branchements d'assainissement et adduction d'eau ou récupération de l'eau de pluie
-
Je m'étais déjà un peu documentée et penchais plus pour les 20 % mais le fait que c'est une rénovation et non une construction... me laissait douter. Je vais donc en aviser l'expert. Merci d'ores et déjà pour cette réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...