Taux TVA

Question

Bonjour,
Suite à une tempête, une partie de l'abri de ma piscine, des  margelles et des dalles de terrasse sont à changer. Les devis de réparation (rachat des margelles et des dalles comprises) mentionnent tous trois une TVA à 20 %.
L'expert de mon assurance a modifié ces devis (tous) pour une TVA à 10 %. Sachant qu'il s'agit bien d'une rénovation d'une installation qui date de plus de deux ans mais qu'en même temps, il s'agit d'une rénovation extérieure, qui a raison ?

nicosdu13 · Answer

Bonjour l'expert pour payer moins préfère la tva à 10 % mais pour les aménagements extérieurs d'une maison c'est 20% sauf pour les clôtures, l'allée depuis  l'entrée de propriété jusqu'à la maison et les branchements d'assainissement et adduction d'eau ou récupération de l'eau de pluie

Wanolau · Answer

Je m'étais déjà un peu documentée et penchais plus pour les 20 % mais le fait que c'est une rénovation et non une construction... me laissait douter. Je vais donc en aviser l'expert. Merci d'ores et déjà pour cette réponse.

Taux TVA

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters