1/2 part ancien combattant
Bonjour,
Mon papa, ancien combattant, est décédé, il avait 73 ans. Maman a 75 ans. Peut on avoir la 1/2 part des anciens combattants sur l'avis d'imposition 2017..
Mon papa, ancien combattant, est décédé, il avait 73 ans. Maman a 75 ans. Peut on avoir la 1/2 part des anciens combattants sur l'avis d'imposition 2017..
2 réponses
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Peut on avoir la 1/2 part des anciens combattants sur l'avis d'imposition 2017..
Réponse négative dès lors que votre père n'a pas déja profité de c de cette demi part -
Il semblerait que non.
Il aurait fallu que votre pere en ai beneficie de son vivant mais comme il est decede avant 74 ans.
Attendez d'autres avis quand meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...