Bail non comforme
Bonjour a tous,
j'ai acheté un petit immeuble de 4 locations (1 commercial 3 appartements) tous loués, l'un des appartements a un bail qui ne semble pas conforme en effet celui-ci est d'un an. Or normalement un bail non meublé doit être au minimum de 3ans sauf cause professionnel ou familial de la part du bailleur me semble t'il, mais là il n'y a rien de précisé sur la bail. il s'agit d'un non meublé classique. ma question est: es ce que je peu faire un avenant au bail pour modifier la date de fin ou dois-je faire un nouveau bail? si mes locataires refuse ( c'est un couple) quel recourt ai-je? c'etait un accord entre les deux parties en aout 2017 le bail se fini donc en aout 2018, et moi je viens juste de l'acheter.
merci d'avance au personnes qui sauront me répondre.
cordialement
j'ai acheté un petit immeuble de 4 locations (1 commercial 3 appartements) tous loués, l'un des appartements a un bail qui ne semble pas conforme en effet celui-ci est d'un an. Or normalement un bail non meublé doit être au minimum de 3ans sauf cause professionnel ou familial de la part du bailleur me semble t'il, mais là il n'y a rien de précisé sur la bail. il s'agit d'un non meublé classique. ma question est: es ce que je peu faire un avenant au bail pour modifier la date de fin ou dois-je faire un nouveau bail? si mes locataires refuse ( c'est un couple) quel recourt ai-je? c'etait un accord entre les deux parties en aout 2017 le bail se fini donc en aout 2018, et moi je viens juste de l'acheter.
merci d'avance au personnes qui sauront me répondre.
cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Bravo, vous avez tout bon, enfin presque.
Il vous suffit d'informer vos locataires de l'erreur (peut-être qu'eux-mêmes se posent la question) ... Vos locataires ne peuvent pas refuser : c'est la loi, que vous fassiez un avenant ou pas. Par contre, ne faites pas un nouveau bail : un avenant suffit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...