Avenant au bail - Bail solidaire
Ordeme
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous sommes trois locataires et nos noms figurent sur un bail solidaire suite à un avenant au bail signé en septembre 2016 (arrivée d'une nouvelle (co)locataire en remplacement d'un autre).
Ce bail prendra fin en octobre 2018, et l'agence a fait les démarches pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis. Une locataire souhaitait partir début avril, et nous avons entamé la recherche d'un nouveau locataire.
Cette recherche a été interrompue après que l'agence nous ait indiqué qu'elle refuserait un nouvel avenant au bail mentionnant le remplacement de la dite-locataire.
Dès lors, et pour éviter que le loyer n'augmente proportionnellement au départ d'un locataire, nous avons décidé de partir tous les trois début mai. Située en zone tendue, nous disposons d'un préavis d'un mois pour partir après l'envoi de notre lettre de dédite.
Je m'adresse à ce forum pour la raison suivante:
- Pouvez-vous m'assurer que trois lettres de dédite individualisée mettront fin au bail solidaire?
- Est-ce qu'il existe des clauses spéciales de contrat de bail qui peuvent nous imposer des obligations contraires à un départ sous un mois et à la suspension du contrat?
- Le bail suspendu, puisque l'agence ne veut pas et dans une certaine mesure ne peut pas louer cet appartement, serons-nous déchargés de toute responsabilités après l'état des lieux de sortie?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mes questions,
Cordialement,
Nous sommes trois locataires et nos noms figurent sur un bail solidaire suite à un avenant au bail signé en septembre 2016 (arrivée d'une nouvelle (co)locataire en remplacement d'un autre).
Ce bail prendra fin en octobre 2018, et l'agence a fait les démarches pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis. Une locataire souhaitait partir début avril, et nous avons entamé la recherche d'un nouveau locataire.
Cette recherche a été interrompue après que l'agence nous ait indiqué qu'elle refuserait un nouvel avenant au bail mentionnant le remplacement de la dite-locataire.
Dès lors, et pour éviter que le loyer n'augmente proportionnellement au départ d'un locataire, nous avons décidé de partir tous les trois début mai. Située en zone tendue, nous disposons d'un préavis d'un mois pour partir après l'envoi de notre lettre de dédite.
Je m'adresse à ce forum pour la raison suivante:
- Pouvez-vous m'assurer que trois lettres de dédite individualisée mettront fin au bail solidaire?
- Est-ce qu'il existe des clauses spéciales de contrat de bail qui peuvent nous imposer des obligations contraires à un départ sous un mois et à la suspension du contrat?
- Le bail suspendu, puisque l'agence ne veut pas et dans une certaine mesure ne peut pas louer cet appartement, serons-nous déchargés de toute responsabilités après l'état des lieux de sortie?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mes questions,
Cordialement,
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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3 réponses
Bonsoir,
" Pouvez-vous m'assurer que trois lettres de dédite individualisée mettront fin au bail solidaire? " : effectivement, si tout le monde donne son congé, il n'y a plus de bail !
"- Est-ce qu'il existe des clauses spéciales de contrat de bail qui peuvent nous imposer des obligations contraires à un départ sous un mois et à la suspension du contrat? " non, a priori je ne vois pas ...
"Le bail suspendu, puisque l'agence ne veut pas et dans une certaine mesure ne peut pas louer cet appartement, serons-nous déchargés de toute responsabilités après l'état des lieux de sortie?" : oui mais s'il y a une régularisation des charges et des choses à devoir suite à l'EDL, vous les devrez bien.
A savoir que, si votre bail fait état de 3 colocataires, je considére que l'agence ne peut pas refuser de remplacer un colocataire partant, quitte à donner son congé aussi au colocataire dans quelques mois.
Cdlt
" Pouvez-vous m'assurer que trois lettres de dédite individualisée mettront fin au bail solidaire? " : effectivement, si tout le monde donne son congé, il n'y a plus de bail !
"- Est-ce qu'il existe des clauses spéciales de contrat de bail qui peuvent nous imposer des obligations contraires à un départ sous un mois et à la suspension du contrat? " non, a priori je ne vois pas ...
"Le bail suspendu, puisque l'agence ne veut pas et dans une certaine mesure ne peut pas louer cet appartement, serons-nous déchargés de toute responsabilités après l'état des lieux de sortie?" : oui mais s'il y a une régularisation des charges et des choses à devoir suite à l'EDL, vous les devrez bien.
A savoir que, si votre bail fait état de 3 colocataires, je considére que l'agence ne peut pas refuser de remplacer un colocataire partant, quitte à donner son congé aussi au colocataire dans quelques mois.
Cdlt
bonjour,
je reviens sur une phrase de votre post :
"Ce bail prendra fin en octobre 2018, et l'agence a fait les démarches pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis."
Quelles démarches ?
Pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis : vous prévenir de QUOI ?
Qu'elle n'accepterait pas de nouveau locataire ?
Ou vous avez reçu un congé de la part du bailleur (par l'intermédiaire de l'agence) ? Ce qui changerait beaucoup de choses si c'était le cas...
A lire vos précisions.
Merci d'avance.
je reviens sur une phrase de votre post :
"Ce bail prendra fin en octobre 2018, et l'agence a fait les démarches pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis."
Quelles démarches ?
Pour nous prévenir dans les 6 mois légaux de préavis : vous prévenir de QUOI ?
Qu'elle n'accepterait pas de nouveau locataire ?
Ou vous avez reçu un congé de la part du bailleur (par l'intermédiaire de l'agence) ? Ce qui changerait beaucoup de choses si c'était le cas...
A lire vos précisions.
Merci d'avance.
bonsoir,
"Située en zone tendue, nous disposons d'un préavis d'un mois pour partir après l'envoi de notre lettre de dédite. "
Votre préavis de 1 mois pour le motif de "zone tendue" (pas besoin de justificatif car d'ordre public, MAIS il FAUT absolument mentionner ce motif sur votre courrier), donc je disais, votre préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre courrier R+AR, ou, pour les 2 autres moyens dont dispose un locataire pour donner son congé, le jour de la remise en main propre du congé contre émargement OU le jour du passage d'un huissier même si bailleur absent.
https://trendy.letudiant.fr/quitter-sa-colocation-lettre-type-pour-donner-son-preavis-a281.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un EDL se fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes (= bailleur ou représentant ET locataire ou représentant). Récupérez chacune impérativement votre exemplaire d'EDLS dès les signatures apposées, quitte à suivre, sans la lâcher d'une semelle, bailleur ou agente jusqu'à obtenir une copie chacune (afin de ne pas laisser de temps pour d'éventuels rajouts... toujours en défaveur du locataire).
De plus, certaines assurances exigent de voir l'EDLS avant d'accepter de résilier le contrat d’assurance habitation.
Et pensez bien à donner sur l'EDLS vos nouvelles adresses : c'est une obligation depuis la loi ALUR
(article 22 de la loi du 6 juillet 1989). Ça sera nécessaire au bailleur pour vous rendre votre DG (Dépôt de Garantie) et ça vous sera utile pour le cas où votre bailleur dépasse le délai légal de restitution du DG .
cdt.
"Située en zone tendue, nous disposons d'un préavis d'un mois pour partir après l'envoi de notre lettre de dédite. "
Votre préavis de 1 mois pour le motif de "zone tendue" (pas besoin de justificatif car d'ordre public, MAIS il FAUT absolument mentionner ce motif sur votre courrier), donc je disais, votre préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre courrier R+AR, ou, pour les 2 autres moyens dont dispose un locataire pour donner son congé, le jour de la remise en main propre du congé contre émargement OU le jour du passage d'un huissier même si bailleur absent.
https://trendy.letudiant.fr/quitter-sa-colocation-lettre-type-pour-donner-son-preavis-a281.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un EDL se fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes (= bailleur ou représentant ET locataire ou représentant). Récupérez chacune impérativement votre exemplaire d'EDLS dès les signatures apposées, quitte à suivre, sans la lâcher d'une semelle, bailleur ou agente jusqu'à obtenir une copie chacune (afin de ne pas laisser de temps pour d'éventuels rajouts... toujours en défaveur du locataire).
De plus, certaines assurances exigent de voir l'EDLS avant d'accepter de résilier le contrat d’assurance habitation.
Et pensez bien à donner sur l'EDLS vos nouvelles adresses : c'est une obligation depuis la loi ALUR
(article 22 de la loi du 6 juillet 1989). Ça sera nécessaire au bailleur pour vous rendre votre DG (Dépôt de Garantie) et ça vous sera utile pour le cas où votre bailleur dépasse le délai légal de restitution du DG .
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est effectivement important de préciser les choses dans le détail. À ce jour, seule une information orale nous est parvenue, ainsi que la mention de la prochaine vente de l'appartement. Et ce dans le courrier de refus de la première lettre de dédite du mois dernier de la première colocataire partante.
Et tout ce qui est exprimé verbalement ne compte pas : seul, l'écrit compte ...