Bail non comforme
Telhona
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Telhona -
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Bonjour a tous,
j'ai acheté un petit immeuble de 4 locations (1 commercial 3 appartements) tous loués, l'un des appartements a un bail qui ne semble pas conforme en effet celui-ci est d'un an. Or normalement un bail non meublé doit être au minimum de 3ans sauf cause professionnel ou familial de la part du bailleur me semble t'il, mais là il n'y a rien de précisé sur la bail. il s'agit d'un non meublé classique. ma question est: es ce que je peu faire un avenant au bail pour modifier la date de fin ou dois-je faire un nouveau bail? si mes locataires refuse ( c'est un couple) quel recourt ai-je? c'etait un accord entre les deux parties en aout 2017 le bail se fini donc en aout 2018, et moi je viens juste de l'acheter.
merci d'avance au personnes qui sauront me répondre.
cordialement
j'ai acheté un petit immeuble de 4 locations (1 commercial 3 appartements) tous loués, l'un des appartements a un bail qui ne semble pas conforme en effet celui-ci est d'un an. Or normalement un bail non meublé doit être au minimum de 3ans sauf cause professionnel ou familial de la part du bailleur me semble t'il, mais là il n'y a rien de précisé sur la bail. il s'agit d'un non meublé classique. ma question est: es ce que je peu faire un avenant au bail pour modifier la date de fin ou dois-je faire un nouveau bail? si mes locataires refuse ( c'est un couple) quel recourt ai-je? c'etait un accord entre les deux parties en aout 2017 le bail se fini donc en aout 2018, et moi je viens juste de l'acheter.
merci d'avance au personnes qui sauront me répondre.
cordialement
A voir également:
- Bail non comforme
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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1 réponse
Bonjour,
Bravo, vous avez tout bon, enfin presque.
Il vous suffit d'informer vos locataires de l'erreur (peut-être qu'eux-mêmes se posent la question) ... Vos locataires ne peuvent pas refuser : c'est la loi, que vous fassiez un avenant ou pas. Par contre, ne faites pas un nouveau bail : un avenant suffit.
Cdlt
Bravo, vous avez tout bon, enfin presque.
Il vous suffit d'informer vos locataires de l'erreur (peut-être qu'eux-mêmes se posent la question) ... Vos locataires ne peuvent pas refuser : c'est la loi, que vous fassiez un avenant ou pas. Par contre, ne faites pas un nouveau bail : un avenant suffit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci et une bonne journée à vous.
très bien merci a vous pour cette précision.
Bonne journée