Frais de notaire pour un acte de vente
Bonjour,
je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux fois les frais d'achat ?
Merci.
je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux fois les frais d'achat ?
Merci.
2 réponses
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est ce que je vais payer deux fois les frais d'achat ?
Non vous paierez 1 fois les frais d'achat pour chacune des parcelles. De plus ce sera peut être un acte unique avec 2 vendeurs et un acquéreur. -
Bonjour
il ne s'agit pas d'une indivision?Vous dites qu'il,s'agit d'une vigne, mais s'il s'agit de deux parcelles distinctes ayant chacune sa référence cadastrale et son propriétaire, vous payerez pour deux actes, peu importe que l'ensemble soit établi en deux actes ou en un seul, dès lors qu'il s'agit de dispositions indépendantes.