Usufruit et taxes

Alicia -  
Bonjour,
Maman est en EHPAD depuis 2015 elle est usufruitière de sa maison 10% doit elle payer la taxe foncier et habitation où est ce le nu-propriétaire

Merci c est urgent

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
    0
    1. Alicia
      Les impôts me disent de déclarer quelle n y habite plus car elle perd l exonération et le nu propriétaire doit payer
      0
    2. doris33 Contributeur
      C'est l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, c'est ainsi. Qu'ils soient exonérés ou pas, ce sont eux qui sont bien redevables.

      Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.
      0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546

3 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5

7 réponses
abandon d'usufruit
piclem

8 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206

2 réponses