Bail d habitation signé
Bonjour,
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup
4 réponses
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ContributeurBonjour,
depuis quoi ?
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.merci
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non il est passé professionnel elevage canin alors qu il n a qu un bail de location a usage d habitation....merci
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non il est professionnel canin....