Ccam
Bonjour,
je me suis mariée au mois d’août, mon mari est français (d'origine algérienne), il a commencer la procédure de la transcription a la mairie en France, et on lui a demander d'envoyer le dossier a Nante, ma question est: le papier ccam est il important dans le dossier car on ne l'a fait et ça n'existe pas dans la liste des documents a fournir !! si c'est oui, merci de m’orienter, ou me dire ce que je dois faire.
salutations
je me suis mariée au mois d’août, mon mari est français (d'origine algérienne), il a commencer la procédure de la transcription a la mairie en France, et on lui a demander d'envoyer le dossier a Nante, ma question est: le papier ccam est il important dans le dossier car on ne l'a fait et ça n'existe pas dans la liste des documents a fournir !! si c'est oui, merci de m’orienter, ou me dire ce que je dois faire.
salutations
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7595215-je-suis-un-francais-dorgine-algerien-mon-mariage-en-algerie