Une injonction de payer peut-elle être renouvelée

Bonjour,

Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ?

Merci
Cdlt

3 réponses

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  1. Bonjour

    oui
    Passé 6 mois sans signification elle ne vaut plus rien et est réputé non demandée
    1. 1) demander l'injonction pour la dette + frais prévisionnels
      2) signification
      3) si non contesté au bout d'un mois vous demandez (vous) au tribunal la formule exécutoire et redonner à l'huissier qui saura faire
    2. @Poisson92100Bonjour,
      Merci de votre réponse.
      Les 6 mois sont effectivement passés et le client n'a toujours pas réglé, je peux donc refaire une nouvelle demande d'injonction auprès du TC avec les mêmes éléments ? Si oui cette fois-ci je veillerai a ce qu'elle soit signifiée par huissier au débiteur.
      Bonne journée
    3. @cocoBUROdans la demande n'oubliez pas d'ajouter un montant pour les frais de significations etc
    4. Bonjour

      si vous n'avez pas passé les délais de prescription

      vous pouvez en effet recommencer
  2. Bonjour,

    Les 6 mois sont effectivement passés et le client n'a toujours pas réglé,

    Avez vous fait signifier l'ordonnance ?

    Avez vous obtenu un titre exécutoire ?

    Avez vous fait signifier le titre exécutoire par huissier ?

    3 questions demandent des réponses.
    1. Marley il dit qu'il n'a pas signifié...donc la suite n 'a pu être faite
      1. C'est à toi que j'ai posé les questions ? non, alors reste sous le lit et tu sortiras quand je t'appellerai POT DE CHAMBRE.