Inscription au journal officiel

Résolu
alain -  
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci

2 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Changer de banque ..... !

    Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

    Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
    0
    1. andre78fr
      Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
      Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
      0

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