Vente de voiture entre particulier

meganescenic -  
bonjour,existe t'il un droit de rétraction l'or d'une vente entre particulier?.Elle a eu lieu il y as 6 jours,et ce matin le nouveau propriétaire me réclame le montant de l'achat alors que c'est voiture était vendu dans l'état.celle ci avait 200200km

3 réponses

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  1. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    C'est INTERDIT de vendre un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique.

    Donc, je vous conseille de reprendre la voiture et de rembourser votre acheteur, sinon vous risquez des ennuis judiciaires.
    1. hoquei44
      Bonjour,

      En principe il n'y a aucun délai de rétractation, mais dans votre cas cela est différent car vous n'avez pas respecter la loi.

      La vente dans l'état est illégale. L'acheteur a la possibilité de vous contraindre à reprendre le véhicule si vous avez omis de fournir le CT.

      CB
      1. meganescenic Auteur
        dans l'anonce passée il était indiquer sans c t
      2. hoquei44
        Donc, vous avez volontairement violé les règles.

        Vous avez l'obligation de reprendre le véhicule, sinon vous risquez des poursuites.

        CB
      3. Megane Scenic
        Non pas volontairement, regarder sur les sites de vente et vous allez voir que je ne suis pas seul à vendre sans contrôle
    2. Marley
      Ce n'est pas parce que des gens ignorants comme vous passez ce genre d'annonces que ce n'est pas interdit.

      C'est interdit.

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