Préavis un mois pour étudiant
Bonjour, mon fils a envoyé un recommandé stipulant son départ. le courrier a été reçu le 17/06. Dans quelle mesure la loi MACRON peut elle s'appliquer? merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
"mon fils a envoyé un recommandé stipulant son départ."
Location vide ou meublée ?
"Dans quelle mesure la loi MACRON peut elle s'appliquer?"
Quelle loi ? A mon avis, aucun rapport avec la loi Macron.-
bonjour, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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La législation juridique et financière évolue en permanence...