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Préavis un mois pour étudiant

conrad2202 Messages postés 2 Statut Membre -
cristali Messages postés 9481 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 août 2017 à 10:49

Bonjour, mon fils a envoyé un recommandé stipulant son départ. le courrier a été reçu le 17/06. Dans quelle mesure la loi MACRON peut elle s'appliquer? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Energizor Messages postés 22017 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 316

Bonjour,

"mon fils a envoyé un recommandé stipulant son départ."
Location vide ou meublée ?

"Dans quelle mesure la loi MACRON peut elle s'appliquer?"
Quelle loi ? A mon avis, aucun rapport avec la loi Macron.

cristali Messages postés 9481 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 755

bonjour, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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