Dispense ou dégrèvement taxes foncières

gontjean -  
Bonjour*

quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières sur un terrain en zone inondable et un bâtiment à usage commercial qui tombe en ruine et qui ne fonctionne plus depuis 1990?
Merci.

1 réponse

  1.  roudoudou22
    quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières

    Ne plus être propriétaire du terrain.
    0

    Discussions similaires

    Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ?
    Steven

    1 réponse
    Avis de dégrèvement "restitution" impot
    Enrichalque

    4 réponses
    Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
    xoni318

    1 réponse
    Pension alimentaire lettre de dispense
    Mel773

    2 réponses
    Juré d'assises et handicap
    Utilisateur anonyme

    1 réponse