Dispense ou dégrèvement taxes foncières

gontjean 1 Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:27 - Dernière réponse : roudoudou22 10095 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 11:31
Bonjour*

quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières sur un terrain en zone inondable et un bâtiment à usage commercial qui tombe en ruine et qui ne fonctionne plus depuis 1990?
Merci.
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1 réponse

roudoudou22 10095 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:31
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Merci
quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières

Ne plus être propriétaire du terrain.
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