Dispense ou dégrèvement taxes foncières
gontjean
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2017
-
Modifié le 12 août 2017 à 11:31
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:31
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:31
A voir également:
- Dispense ou dégrèvement taxes foncières
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Dispense d'actualisation d'avril - Forum salariés
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Invalidité catégorie 2 et dispense de recherche d'emploi ✓ - Forum invalidité
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
12 août 2017 à 11:31
12 août 2017 à 11:31
quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières
Ne plus être propriétaire du terrain.
Ne plus être propriétaire du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...