Dispense ou dégrèvement taxes foncières
gontjean
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:31
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:31
Bonjour*
quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières sur un terrain en zone inondable et un bâtiment à usage commercial qui tombe en ruine et qui ne fonctionne plus depuis 1990?
Merci.
quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières sur un terrain en zone inondable et un bâtiment à usage commercial qui tombe en ruine et qui ne fonctionne plus depuis 1990?
Merci.
A voir également:
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roudoudou22
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quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières
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