Nom sur un bail ... Signaler Casabella80@ - Dernière réponse le 5 août 2017 1 réponse Bj actuellement j ai un bail à mon nom mon conjoint n est pas déclaré mais il voudrait être sur le bail sachant que cela fait 17 ans que nous vivons dans cette location l propriétaire a t elle le droit de refuser 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bj Discussions similaires Un seul nom sur le bail : concubinage possible pour la CAF? Birdie Lacamo bail Leamtp34 Bail à un seul nom et concubinage aqmegirl84 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Sujet Précédent Sujet Suivant