Remboursement de don manuel en cas de divorce
Bonjour,
En 2000, mes beaux parents nous ont fait (mon mari et moi) un don manuel de 30000€ pour finir la construction et l'installation de notre maison
Nous allons divorcer, et mon mari me demande le remboursement de ce don avec des intérêts.
Ma question est la suivante: dois-je rembourser? et combien? quels sont ces intérêts qu'il me réclame?
merci pour votre reponse
En 2000, mes beaux parents nous ont fait (mon mari et moi) un don manuel de 30000€ pour finir la construction et l'installation de notre maison
Nous allons divorcer, et mon mari me demande le remboursement de ce don avec des intérêts.
Ma question est la suivante: dois-je rembourser? et combien? quels sont ces intérêts qu'il me réclame?
merci pour votre reponse
5 réponses
-
Contributeur"Cela peut-il changer quelque chose? "
oui, à condition que votre mari puisse prouver que cet argent ait été investi dans la communauté. C'est à votre avocat de gérer ce problème. Mais je doute qu'il puisse être question d'intérêt. Par contre, lors du partage des biens, votre part pourra se voir diminuer de 15 000 euros (la moitié du don).
Je vous conseillerais de refuser de discuter de ces questions d'argent avec votre mari et de laisser à vos avocats le soin de s'en occuper.
-
ContributeurBonjour
Déja, quel contrat de mariage et ensuite, es ce un don ou un pret car vous parlez d’intérêt ?
Depuis 2000 , cette somme a déjà été engloutie dans la communauté, je doute que meme avec un contrat de séparations des biens, il soit possible de prouver le réemploi dans la construction, sauf si les parents ont conservés la preuve de ce don!
Quoi qu'il arrive, il serait de moitié (toujours sous condition )!
Egalement, si vous n'avez pas fait de contrat de mariage, vous ne lui devez rien.
Et quand bien meme vous lui devriez quelque chose, il serait calculer dans la liquidation de la communauté, donc, rien à lui donner en cash!
-
Bonsoir et merci pour votre réponse rapide
mariage sous régime de la communauté de biens
c'est don manuel enregistré aux impots (copie papier existante) -
ContributeurBonjour,
Donc si c'est un don, il ne peut être question de remboursement. Comme l'on dit, donner c'est donner, repris c'est voler -:))
-
Bonjour,
correction: le don manuel est au nom de Monsieur seulement.
Cela peut-il changer quelque chose?
La législation juridique et financière évolue en permanence...