Marié en France mais vivant au Québec depuis 10 ans

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7 avril 2018
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Bonjour,

Un couple d'amis se sont mariés en France en 1997 sans contrat de mariage Lui est d'origine Algérienne mais il avait la citoyenneté Française et elle elle est Française de naissance au moment du mariage. Ils habitent au Québec depuis 10 ans. Le mari a acheté une maison au Québec et elle est à son nom uniquement et il assume toutes les dépenses reliées à la maison seul, hypothèque, assurances, taxes etc...malgré qu'ils étaient mariés lors de l'achat. Elle n'a jamais mis un sou dans les dépenses reliées à la maison. Elle gagne environ 300.000 $ par année et lui environ 90,000 $ par année. Le mari s'est loué un appartement pour réfléchir, car ils étaient toujours en chicane. Ça fait 10 mois qu'il est parti et il paye tout. L'hypothèque et tous les frais reliés à la maison et sa femme habite dans SA maison à lui sans payer un sou malgré qu'il ne vit plus là présentement, et il paye en plus son appartement et autre frais du logement. Là il n'arrive plus. Il lui a demandé de payer l'hypothèque étant donné qu'il n'habite plus là présentement mais elle ne veut pas payer. Comme la maison est uniquement à son nom, peut-il mettre sa femme dehors ou exiger qu'elle quitte la maison étant donné que son nom n'apparaît nul part sur le contrat d'achat de la maison. Et devra t'il lui payer quelque chose en guise de dédommagement ? Peut-il vendre la maison sans son consentement vu que la maison est à son nom uniquement. Devra t'il lui en donner la moitié étant donné qu'il n'ont pas signé un contrat de mariage. S'ils vivent au Québec depuis 10 ans, quelle loi qui s'appliquent au niveau du mariage sans contrat, la loi du Québec ou celle de la France là ou le mariage a eu lieu. Le couple est sans enfant.

Merci

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Bonjour
C'est bien la loi québécoise qui est doit s'appliquer , car la résidence conjugale se trouve bel et bien au Quebec .
Comme ils sont toujours mariés, il pourra bien entendu demander une contribution aux charges du mariage
Il doit absolument prendre un avocat et lancer une procédure de divorce, ça ne sert à rien de rester dans cette situation.
le juge tranchera (selon la loi québécoise et selon le dossier)sur les questions relatives à la pension compensatoire , pension de secours , et dédommagement .

cdt