En cas de deces Anna - Dernière réponse le 28 juin 2017 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants. Par avance je vous remercie pour votre reponse. Cordialement, A Jouff 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet Je souhaiterais savoir quelle est la loi, Sur quel sujet ? Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic déblocage d'Assurance-vie en cas de décès moky99 Pas prévenue du décès de mon père ... GeeG décès cession de parts sociales senior-ag lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Sujet Précédent Sujet Suivant