Assurance - Décalaration de décès Cofidis

Calou - 8 janv. 2025 à 16:00
 Calou - 9 janv. 2025 à 19:13

Bonjour,

Suite au décès d'un parent, j'ai découvert l'existence d'un crédit renouvelable ouvert auprès de Cofidis en 2019. Une assurance ayant été contractée, j'ai rempli la déclaration de décès avec l'ajout manuscrit "Mort naturelle", Cofidis ne prévoyant pas ce motif de décès (maladie, accident, disparition, suicide). En parallèle, pour complément, j'ai joint la copie de déclaration de décès que m'a été adressée le Samu après contact.

Plusieurs jours plus tard j'ai reçu cette même déclaration de décès à retourner dûment rempli. Je note "Il faut impérativement me faire parvenir les justificatifs suivants : déclaration de décès conformément complétée. Je vous invite à nous joindre au .. Nous vous guiderons pour compléter le dossier comme attendu par l'assureur et donc pouvoir obtenir une décision".

Je prends donc contact. Le retour est sans appel : pour le médecin, la mort est nécessairement due à une maladie si elle n'est pas accidentelle. Je leur réponds que je ne sais pas si je peux m'engager dans cette voix là et que je vais me rapprocher à nouveau de l'urgentiste qui me répondra que la mort naturelle est un motif légitime de décès.

Après deux autres essais, Cofidis m'a adressé un courrier pour clôture de dossier avec réouverture possible si je leur faisais parvenir la déclaration de décès dûment complétée. J'ai contacté une nouvelle fois le service et la personne qui prendra mon appel me dictera un courrier pour contester leur décision. Elle me dira qu'elle comprenait mon positionnement.

En parallèle j'ai ouvert un dossier auprès du médiateur de la consommation pour tenter de trouver un accord. La seule réponse concrète apportée par Cofidis à mes courriers postaux ou mails est le renvoi de la déclaration de décès à remplir. 

A ce jour, la situation est bloquée. J'envisage de leur adresser en nouveau mail en leur demandant de m'indiquer, par écrit, dans la mesure où leur médecin ne considère pas la mort naturelle comme un motif légitime, comment moi je peux m'engager à déclarer que le décès de ce parent a pour motif la maladie.

J'ai noté qu'un cas similaire avait été présenté sur le forum. Le sujet ne faisant pas état de la clôture du dossier, je le pose à nouveau. Merci d'avance à ceux qui pourront (m')apporter un début de piste en vue de mettre fin à ce mauvais chapitre ou qui feront état de leur propre expérience.

2 réponses

BoBot Messages postés 1558 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 48
9 janv. 2025 à 18:54
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il semble y avoir un problème de communication avec Cofidis. En France, le décès est généralement dû à une cause naturelle (vieillesse, maladie) ou à une cause accidentelle (accident, suicide). Dans ce cas, la cause du décès est importante pour l'assureur car elle peut affecter la couverture d'assurance. Si l'assurance a été contractée pour couvrir le risque de décès par maladie, et que le décès est dû à une cause naturelle autre que la maladie, la compagnie d'assurance peut ne pas être tenue de verser le capital décès.

Je vous conseille de contacter une nouvelle fois Cofidis et d'essayer de clarifier la situation. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en assurance qui pourra sûrement vous aider. Enfin, si le problème persiste, vous pouvez contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui est l'autorité de supervision française de la banque et de l'assurance. Ils seront peut-être en mesure de vous aider à résoudre ce problème.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Effectivement, le conseil juridique a bien considéré la Mort naturelle comme une cause de décès en invoquant la vieillesse.

Le médecin de l'assureur lui ne considère pas la mort naturelle : soit la mort a pour motif la maladie, soit l'accident.. Au-delà de l'absence (disparition) ou du suicide. En fait, c'est ce que m'assure le service gestion Cofidis pour justifier le fait que ma demande ne puisse être étudiée alors que je les contactais pour être guidée.

J'ai envoyé un mail ce jour pour leur demander de m'indiquer par écrit la raison pour laquelle le médecin de l'assureur refusait de considérer la mort naturelle comme un motif de décès dans leur déclaration de décès.

En parallèle, je prévois d'ouvrir un dossier auprès du médiateur de la consommation, ayant dans l'immédiat aucun retour écrit de Cofidis et donc matière de contestation, ce qui pour l'heure peut s'apparenter à une déclaration de décès non valide (aucun des motifs avancés ne stipule Mort naturelle).

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