Honoraires syndic
Bonjour,
Notre Syndic demande des honoraires de 1.5 % sur le montant d'honoraires du maître d'œuvre pour un projet de travaux.
Je n'ai retrouvé aucun texte spécifique sur ces honoraires dans la loi ALUR
Il est prévu qu'il demande des honoraires également sur le montant des travaux non encore chiffré à ce jour. Ce qui est par contre prévu par la loi à hauteur de 3 % maximum.
Pouvez vous me répondre par rapport aux honoraires demandés sur le montant des honoraires du maître d'œuvre.
De plus, nous avons demandé le compte séparé. J'aimerais savoir par qui est géré ce compte ?
Notre Syndic demande des honoraires de 1.5 % sur le montant d'honoraires du maître d'œuvre pour un projet de travaux.
Je n'ai retrouvé aucun texte spécifique sur ces honoraires dans la loi ALUR
Il est prévu qu'il demande des honoraires également sur le montant des travaux non encore chiffré à ce jour. Ce qui est par contre prévu par la loi à hauteur de 3 % maximum.
Pouvez vous me répondre par rapport aux honoraires demandés sur le montant des honoraires du maître d'œuvre.
De plus, nous avons demandé le compte séparé. J'aimerais savoir par qui est géré ce compte ?
2 réponses
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Bonjour,
Les honoraires du syndic pour travaux sont décidés en AG ; il n'existe aucun mini, aucun maxi, aucun barême, tout est affaire de négos.
Le compte séparé est au nom du syndicat géré par le syndic.-
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@andre78frPour me plus avoir de doute, j'ai contacté ma protection juridique qui effectue des recherches et me recontactera sous 48 h. J'en saurai peut-être plus à ce sujet.
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NON, je maintiens : pas de maxi, ni de mini. Ne confondez vous pas avec une recommandation ?....
(au besoin, demandez à cette association quel texte dit cela, 3 % maxi.....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...