Règle de succession
Bonjour,
Ma tante est veuve sans enfants, elle a un frere en vie te deux frères et sœurs décédés
Je sais que son frere hérite mais est ce que les enfants des frères et sœurs décédés ont le droit à quelque chose ?
Merci
Ma tante est veuve sans enfants, elle a un frere en vie te deux frères et sœurs décédés
Je sais que son frere hérite mais est ce que les enfants des frères et sœurs décédés ont le droit à quelque chose ?
Merci
1 réponse
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Oui, les neveux et nièces se partagent l'appart qu'aurait reçue leur père ou mère s'il était en vie (règles de la répartition par souche et représentation)
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@Gayomi satané correcteur !
Pas du tout.
"appart" aurait pu être interprété "appartement".
Et ce n'est pourtant pas le soleil qui m'a tapé sur la tête !
Tout dépend de votre région.
Dans le sud ce n'est pas brillant. -
@condorcetDans le sud ce n'est pas brillant
Dans mon sud à moi, c'était soleil et plage aujourd'hui. Comme quoi faut pas croire les bobos parigots : "le sud" c'est pas "le sud est" !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...