Potager

acaille -

Bonjour,
Il y a 30 ans j'ai donne de l'argent a mon frère pour acheter un potager, celui ci est agé, il n'a pas d'enfants, comment procèder pour remettre ce terrain au nom de ma fille par exemple, passer obligatoirement par un notaire ou faire un testament ?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet
passer obligatoirement par un notaire
Obligatoirement.

ou faire un testament ?
Votre frère n'ayant pas d'enfant peut, tout à fait, léguer son terrain à sa nièce par testament.
Ainsi, elle devra s'acquitter de droits de succession au taux de 55 % et toujours passer par l'intermédiaire d'un notaire.

1
Réponse 2 / 2
acaille Auteur
Merci pour votre réponse, et si il le met a mon nom aurais je 55 % a donner aussi ?

0
1. condorcet
  
  si il le met a mon nom aurais je 55 % a donner aussi ?
  Il ne peut pas le "mettre" à votre nom, mais vous consentir donation de ce terrain par acte notarié.
  Les droits de donation seront appliqués au taux de 35 % ou lieu de 55%.
  Frais d'acte en + , bien sûr.
  
  0

Potager

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters