Jardin loué par un particulier
jeannot
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jeannot -
jeannot -
Bonjour,
quequ'un peut-il me renseigner sur les obligations d'un propiétaire de terrain,qui le loue comme jardin potager:
j'ai un copain qui s'est vu remettre sa location de terrain aujourd'hui (50€) et l'obligation de quitter le jardin pour
le 31 octobre 2009 et sans préavis (le neveu du propriétaire se l'accapare),le terrain étant beché,semé,et repiqué de certains légumes,entre il a "bati" un poullailer et une cabane abrittant ses outils.
cordialement
quequ'un peut-il me renseigner sur les obligations d'un propiétaire de terrain,qui le loue comme jardin potager:
j'ai un copain qui s'est vu remettre sa location de terrain aujourd'hui (50€) et l'obligation de quitter le jardin pour
le 31 octobre 2009 et sans préavis (le neveu du propriétaire se l'accapare),le terrain étant beché,semé,et repiqué de certains légumes,entre il a "bati" un poullailer et une cabane abrittant ses outils.
cordialement
A voir également:
- Modèle contrat location jardin potager
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et dans ce cas je ne suis qu'un "spectateur"
le propriétaire de ce jardin est décédé et c'est le petit fils qui s'est trouvé une ame de jardinier
donc le copain est tout simplement viré
cordialement