Bail non conforme
Résolu
Bonjour, je viens de signé hier un bail pour une petite maison, mais il ne comporte pas la superficie le dernier loyer de l'ancien locataire ni la classe énergétique et classe pollution.Il y a une autre clause qui m'ennuie aussi c'est que en cas de panne des radiateurs électriques le remplacement sera à ma charge.
Si le propriétaire ne veut pas changer le bail quel recours j'ai.
Cordialement
DV
Si le propriétaire ne veut pas changer le bail quel recours j'ai.
Cordialement
DV
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Il doit remplir le bail c'est la loi.
Quand au remplacement des radiateurs par le locataire, c'est une clause abusive. Il a vu la vierge, votre bailleur ...
Cdlt
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merci de votre réponse et en cas de non conformité je peut annuler le bail?
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Bonjour merci encore je lui téléphone ce matin
Bonne journée à vous
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...