Declaration des sommes percues

Résolu
jofave -  
Bonjour, mon mari a eu gain de cause aux prude hommes . pour non respect du licenciement.cette argent est il impossable? merci de vos reponses d'avance.

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Votre demande n' est pas assez précise pour y répondre correctement.
    Quelle est la nature de ces sommes ?
    En tout cas les dommages et intérêts ne sont pas imposables
    0
    1. jofave Auteur
      30000 euro a titre de dommages et interets pour licenciement sans cause reelle et serieuse. 2000 euro a titre de dommage et interets en reparation du prejutice d'anxiete.et 500 euro au titre des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile merci .
      0
  2. flocroisic Contributeur
    comme dit précédemment les dommages et intérets ne sont pas imposables.
    quant aux 500 €, non plus
    0
    1. jofave Auteur
      merci beaucoup
      0

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