Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
Résolu
Bonjour,
en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?
merci
cordialement
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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?
merci
cordialement
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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
2 réponses
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je ne vois pas ce qui les en empêcherait !!!!
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bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !
Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
La législation juridique et financière évolue en permanence...