Mandat sepa
Bonjour
j ai fais la démarche au impôt pour me mettre en prélèvement
mais suite à un soucis
je me suis dit que je ne signe pas le mandat sepa donc comme je n ai pas donné cette accord il ne passeront pas sur mon compte
et la surprise le 16 mars ils se sont quand mêle présente lorsque je les ai appelé pour leur dire qu ils ont prélevé alors que je n ais pas envoyé le mandat sepa signe qui leur donnait autorisation
il m on répondu qu il en avait pleinement le droit
ont il dit vrai car du coup je me suis retrouvé avec des agios et un blocage de ma carte
par la même comme je leur devais des sous ils ont bloqué sur mon compte sur livret la somme dont je disposais
et ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
étant donné qu ils ont l accord de mon employeur
et que ma banque ne leur a pas répondu pour cette somme comment faire pour qu il debloque la main sur le compte sur livret au vu que mon employeur leur a donné son accord
merci de votre réponse pour les deux situation evoque
j ai fais la démarche au impôt pour me mettre en prélèvement
mais suite à un soucis
je me suis dit que je ne signe pas le mandat sepa donc comme je n ai pas donné cette accord il ne passeront pas sur mon compte
et la surprise le 16 mars ils se sont quand mêle présente lorsque je les ai appelé pour leur dire qu ils ont prélevé alors que je n ais pas envoyé le mandat sepa signe qui leur donnait autorisation
il m on répondu qu il en avait pleinement le droit
ont il dit vrai car du coup je me suis retrouvé avec des agios et un blocage de ma carte
par la même comme je leur devais des sous ils ont bloqué sur mon compte sur livret la somme dont je disposais
et ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
étant donné qu ils ont l accord de mon employeur
et que ma banque ne leur a pas répondu pour cette somme comment faire pour qu il debloque la main sur le compte sur livret au vu que mon employeur leur a donné son accord
merci de votre réponse pour les deux situation evoque
4 réponses
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Vous évoquez deux choses différentes, le prélèvement que vous autorisez (le mandat SEPA que vous n'avez pas validé) et la saisie par le fisc sur votre compte et sur votre salaire pour régler des arriérés d'impôts et pour cela il est bien évident que votre avis n'est pas demandé.
La mainlevée sera obtenue lorsque vous aurez soldé vos dettes. -
ContributeurBonjour
ils sont aussi allee chez mon employeur qui leur a donné l accord pour cette somme
Il n' a pas donné l' accord mais était obligé selon la loi.sinon il était bon pour une amende -
Bonjour merci pour la réponse
mais pour la non autorisation d accord du fais que je. ai pas renvoyé le mandat sepa signer
ont ils le droit de prelever quand meme
merci-
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@GayomiRé bonjour
oui pour la première chose que j ai expliquer j ai compris je dois solder
mais après j ai fais une demande afin de me mettre en prélèvement directement au guichet des impôts
mais avant qu il ne fasse le prélèvement il doive bien t envoyer une demande d acceptation via autorisation sepa document reçu chez moi sous forme de papier
que je n ai pas renvoyer donc je n acceptais plus qu il fasse le prélèvement sur mon compte
je précise j ai bien compris que pour la première question que la main lève ne se fera pas tant que je n aurais pas solder
je veux juste savoir du fais que je ne leur ai pas donné l autorisation pour permettre le prélèvement des impots de l année prochaine ont il le droit de passe quand même sur mon compte alors que je n ai pas renvoyer ce document sepa
merci pour toutes vos reponses -
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@doris33Bonjour et merci.alors pourquoi m on t il fais faire cette démarche qui m à grave mise à découvert alors que le prélèvement dois se faire à la source compends plus la
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ContributeurOui, vous avez signé de maniere electronique en vous mensualisant sur le site
La législation juridique et financière évolue en permanence...